Conditions Générales de Vente (CGV) – Abonnement IPTV

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements IPTV proposées sur le site https://abonnementiptv.store, exploité par :

Abonnement IPTV
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 89969907800023
Adresse : 21 Chemin des Condos, 95400 Arnouville, France
E-mail : contact@abonnementiptv.store
Pays d’activité : France

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Le site Abonnement IPTV a pour objet la commercialisation d’abonnements IPTV permettant l’accès à des chaînes de télévision et à des contenus multimédias en ligne. Les services proposés sont exclusivement destinés à un usage personnel et légal en France et dans les pays francophones.

3. Produits et services

Les abonnements IPTV proposés sur le site sont disponibles sous différentes formules (mensuelles, trimestrielles, annuelles, etc.). Chaque offre précise la durée, le prix et les modalités d’activation. Les images et descriptions présentées sur le site sont illustratives et non contractuelles.

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site https://abonnementiptv.store. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Abonnement IPTV se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de fraude, d’abus ou de problème de paiement.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Abonnement IPTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal

Les transactions sont gérées via des services tiers sécurisés (Stripe et PayPal) garantissant la confidentialité des données bancaires du client.

7. Activation et livraison

Après validation du paiement, le client reçoit par e-mail les informations nécessaires pour activer son abonnement IPTV. Le délai d’activation est généralement compris entre quelques minutes et 24 heures selon la formule choisie. L’envoi des identifiants est effectué à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

8. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits numériques fournis immédiatement après la commande, avec l’accord préalable du consommateur. Toutefois, Abonnement IPTV offre une politique commerciale avantageuse :

Remboursement possible dans un délai de 7 jours après la commande, uniquement si le service n’a pas été activé.
Aucun remboursement ne sera possible après activation de l’abonnement.

Pour toute demande de remboursement, le client doit contacter : contact@abonnementiptv.store.

9. Responsabilité

Abonnement IPTV ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou défaillance du service résultant de causes indépendantes de sa volonté (problèmes de réseau, maintenance, panne de serveur, etc.). Le client est seul responsable de l’utilisation de son service IPTV et s’engage à l’utiliser dans le respect des lois françaises.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Abonnement IPTV (textes, visuels, logos, contenus, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Abonnement IPTV.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@abonnementiptv.store
Adresse : 21 Chemin des Condos, 95400 Arnouville, France