Politique DMCA – Abonnement IPTV

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. Engagement d’Abonnement IPTV envers le respect du droit d’auteur

Chez Abonnement IPTV, nous respectons pleinement le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi que toutes les réglementations françaises et internationales relatives à la protection du droit d’auteur.

Notre objectif est d’offrir un service IPTV fiable et légal, destiné exclusivement à des utilisateurs situés en France et dans les pays francophones. Nous ne diffusons, n’hébergeons ni ne partageons aucun contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation.

Tous les flux et informations disponibles via nos services proviennent de fournisseurs légitimes et conformes à la législation en vigueur.

2. Nature de notre service

Le site https://abonnementiptv.store propose :

Des informations générales sur les abonnements IPTV légaux ;
Des guides d’utilisation pour optimiser la compatibilité de vos appareils ;
Des conseils techniques et explicatifs sur la configuration du service IPTV.

Nous ne proposons aucun flux, fichier, lien de streaming ou contenu hébergé violant le droit d’auteur. Notre plateforme a une vocation purement informative et commerciale pour la vente d’abonnements IPTV conformes à la loi française.

3. Signalement de violation présumée

Conformément au DMCA et au Code de la Propriété Intellectuelle français, si vous pensez que du contenu présent sur notre site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification officielle de retrait (« DMCA Takedown Notice »).

Votre notification doit comporter les informations suivantes :

Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) ;
La description précise de l’œuvre protégée dont vous revendiquez la propriété ;
L’URL exacte du contenu en question sur notre site ;
Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’utilisation du contenu n’a pas été autorisée par le titulaire des droits ou la loi ;
Votre signature électronique ou manuscrite (ou celle du représentant autorisé).

4. Adresse de contact DMCA

Les demandes officielles doivent être envoyées à notre service légal à l’adresse suivante :

E-mail : dmca@abonnementiptv.store
Adresse postale :
Service Légal – Abonnement IPTV
21 Chemin des Condos
95400 Arnouville, France

Toute demande recevra une réponse dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Si le contenu est jugé non conforme, il sera immédiatement supprimé du site.

5. Contre-notification (appel)

Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé à tort suite à une notification DMCA, vous pouvez envoyer une contre-notification (« Counter Notice ») à la même adresse e-mail : dmca@abonnementiptv.store.

Votre contre-notification doit inclure :

Votre identité complète ;
L’URL du contenu supprimé ;
Une explication précisant pourquoi le retrait est une erreur ou un abus ;
Votre accord à vous soumettre à la juridiction du tribunal compétent en France.

Si, dans un délai de 10 jours ouvrables, le plaignant initial ne saisit pas les autorités compétentes, le contenu pourra être rétabli.

6. Suppression proactive de contenu

Abonnement IPTV surveille régulièrement le contenu publié sur son site afin de prévenir toute utilisation non autorisée d’éléments protégés. Si une image, un logo, une description ou un texte semble violer des droits d’auteur, celui-ci sera retiré immédiatement après vérification.

Nous encourageons les titulaires de droits à nous contacter directement avant toute plainte officielle afin de résoudre les situations à l’amiable et rapidement.

7. Limitation de responsabilité

Abonnement IPTV ne peut être tenu responsable des contenus externes accessibles via des liens tiers présents sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites externes mentionnés ou cités à titre d’exemple.

Toutes les marques, logos et contenus cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés uniquement à des fins informatives ou de référencement légal.

8. Engagement à la transparence

Abonnement IPTV s’engage à collaborer de bonne foi avec :

Les titulaires de droits d’auteur ;
Les autorités françaises compétentes ;
Les plateformes et moteurs de recherche (Google, Bing, etc.).

Notre objectif est de garantir une utilisation légale, transparente et responsable du service IPTV, en conformité avec le droit français et les normes internationales.

9. Révision de la politique

Cette politique DMCA peut être mise à jour à tout moment afin de suivre les évolutions législatives ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

10. Contact général

Pour toute question concernant cette politique DMCA, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : contact@abonnementiptv.store
Adresse : 21 Chemin des Condos, 95400 Arnouville, France