Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Abonnement IPTV
Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://abonnementiptv.store (ci-après « le Site »), exploité par Abonnement IPTV, Auto-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 89969907800023, dont le siège social est situé au 21 Chemin des Condos, 95400 Arnouville, France.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site ni les services proposés.
3. Services proposés
Le Site Abonnement IPTV permet l’achat et la gestion d’abonnements IPTV destinés aux utilisateurs situés principalement en France et dans les pays francophones. Les services visent à fournir une solution de streaming stable et performante, permettant d’accéder à des chaînes de télévision et contenus multimédias de manière légale et responsable.
4. Accès au site
Le site abonnementiptv.store est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à la connexion (fournisseur d’accès, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Abonnement IPTV se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration du service, sans préavis ni indemnisation.
5. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site et les services proposés dans le respect des lois françaises et européennes ;
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à la bonne foi ;
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou fonctionnalités du site ;
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte ou lors de ses achats.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du service pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, sans préavis ni remboursement.
6. Responsabilités de Abonnement IPTV
Abonnement IPTV met tout en œuvre pour assurer un accès continu et une qualité optimale du service. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Interruption du service due à une maintenance ou à une panne technique ;
- Utilisation non conforme du service par l’utilisateur ;
- Problèmes de compatibilité liés aux appareils ou logiciels de l’utilisateur ;
- Retards, erreurs ou interruptions imputables à des prestataires tiers (hébergeur, processeurs de paiement, etc.).
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, codes sources, design) sont la propriété exclusive de Abonnement IPTV, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle français.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Sécurité des paiements
Les paiements sur le site sont sécurisés grâce à nos partenaires de confiance Stripe et PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Le site accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bancaire et PayPal.
10. Politique de remboursement
Conformément à nos Conditions Générales de Vente, un remboursement est possible dans un délai de 7 jours après l’achat, tant que l’abonnement n’a pas été activé. Aucun remboursement ne sera accordé après activation du service.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Abonnement IPTV n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Site est exploité depuis la France. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Abonnement IPTV.
13. Contact
Pour toute question relative à ces CGU ou à l’utilisation du site :
E-mail : contact@abonnementiptv.store
Adresse : 21 Chemin des Condos, 95400 Arnouville, France